JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Article Annexe I

Article Annexe I

PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS

Spécialité d'inscription :

Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières exercées par le candidat (à remplir par période d'affectation)

Document 1

Nom et prénom du candidat :

Etablissement et structure d'affectation :

Date de recrutement par l'établissement et durée d'exercice dans la structure d'affectation :

Statut d'exercice :

I. ― Description de l'activité dans la structure

Activités d'hospitalisation :

Activités de consultation ; précisez notamment le nombre moyen de consultations assurées par mois :

Gardes, astreintes :

Activité opératoire ou endoscopique ; remplir le tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang d'opérateur :

― pour les spécialités chirurgicales : tableau opératoire ;

― pour la gastro-entérologie et hépatologie et la pneumologie : tableau d'activités endoscopiques.

Tableau relatif à l'activité opératoire ou endoscopique

|TYPE D'ACTE|PÉRIODE|NOMBRE D'ACTES|POSITION PENDANT L'ACTE| |-----------|-------|--------------|-----------------------| | | | | |

Pour d'autres spécialités, préciser les actes médico-techniques :

Activités non cliniques spécifiques à certaines spécialités (ex. : biologie médicale, santé publique...) :

Eventuellement, éléments particuliers d'exercice (ex. : réseaux de soins, éducation thérapeutique...) :

II. ― Evaluations des compétences médicales

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

  1. Spécialités cliniques

| | A | B | C | D | |-----------------------------------------------|---|---|---|---| | Connaissances théoriques | | | | | | Aptitudes diagnostiques | | | | | | Aptitudes thérapeutiques | | | | | | Aptitudes à la prise en charge des urgences | | | | | |Maîtrise des gestes techniques de la spécialité| | | | | | Connaissance de la réglementation sanitaire | | | | | | Qualité de l'organisation du travail | | | | | | Présentation orale des dossiers médicaux | | | | | | Tenue des dossiers patients | | | | |

  1. Spécialités non cliniques

.

| | A | B | C | D | |----------------------------------------------------------------|---|---|---|---| | Connaissances théoriques | | | | | |Maîtrise des gestes techniques de la spécialité et des processus| | | | | | Connaissance de la réglementation sanitaire | | | | | | Qualité de l'organisation du travail | | | | | | Tenue des dossiers | | | | |

Appréciation sur les compétences :

Appréciation sur l'autonomie d'exercice :

III. ― Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale de la structure d'exercice et dans l'établissement

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

| | A | B | C | D | |-------------------------------------------------------------------------------|---|---|---|---| | Aptitude au travail en équipe | | | | | | Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité) | | | | | |Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins| | | | | | Tenue et comportement | | | | | | Assiduité et ponctualité | | | | |

Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues de dossiers ?

Oui Non

Participe-t-il à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou revues de mortalité et de morbidité (RMM) ?

Oui Non

Sans objet

Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non

Si oui, lesquels :

IV. ― Capacités relationnelles

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

.

| | A | B | C | D |SANS OBJET| |-----------------------------------------|---|---|---|---|----------| | Avec les patients | | | | | | | Avec les familles | | | | | | | Avec les confrères | | | | | | |Avec les membres de l'équipe non médicale| | | | | |

*
* * Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure sur l'exercice professionnel (détaillée) :

Date :

Qualité du signataire :

Signature

Document 2
Formations et enseignements suivis

Remplir dans la grille les éléments vous concernant.

  1. Formation médicale initiale suivie en France ou à l'étranger

Joindre les pièces justificatives.

.

|INTITULÉ DE LA FORMATION|PAYS|UNIVERSITÉ|ANNÉE D'OBTENTION| |------------------------|----|----------|-----------------| | | | | |

  1. Formation complémentaire en lien avec la spécialité d'inscription

Joindre les pièces justificatives.

Tout diplôme ayant un lien avec la spécialité d'inscription :

Formations obtenues en France :

― internat à titre étranger ;

― DIS, AFS, AFSA, master 1 et 2, capacité... ;

― diplôme interuniversitaire (DIU) ou diplôme universitaire (DU).

Autres formations obtenues à l'étranger :

.

|INTITULÉ DE LA FORMATION|PAYS|UNIVERSITÉ|ANNÉE D'OBTENTION| |------------------------|----|----------|-----------------| | | | | |

  1. Formation continue

Joindre les pièces justificatives.

A. ― Stages ou séminaires :

.

|INTITULÉ|SOCIÉTÉ ORGANISATRICE|ANNÉE| |--------|---------------------|-----| | | | |

B. ― Divers, dont participation à des actions d'évaluation et d'analyse des pratiques professionnelles, à la certification de l'hôpital...
Autres informations Joindre les attestations correspondantes.

Par exemple :

― mémoires présentés dans le cadre d'une formation ;

― publications ;

― communications ;

― cours effectués (IFSI...) ;

― affiliation à une société savante...


Historique des versions

Version 1

PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS

Spécialité d'inscription :

Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières exercées par le candidat (à remplir par période d'affectation)

Document 1

Nom et prénom du candidat :

Etablissement et structure d'affectation :

Date de recrutement par l'établissement et durée d'exercice dans la structure d'affectation :

Statut d'exercice :

I. ― Description de l'activité dans la structure

Activités d'hospitalisation :

Activités de consultation ; précisez notamment le nombre moyen de consultations assurées par mois :

Gardes, astreintes :

Activité opératoire ou endoscopique ; remplir le tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang d'opérateur :

― pour les spécialités chirurgicales : tableau opératoire ;

― pour la gastro-entérologie et hépatologie et la pneumologie : tableau d'activités endoscopiques.

Tableau relatif à l'activité opératoire ou endoscopique

TYPE D'ACTE

PÉRIODE

NOMBRE D'ACTES

POSITION PENDANT L'ACTE

Pour d'autres spécialités, préciser les actes médico-techniques :

Activités non cliniques spécifiques à certaines spécialités (ex. : biologie médicale, santé publique...) :

Eventuellement, éléments particuliers d'exercice (ex. : réseaux de soins, éducation thérapeutique...) :

II. ― Evaluations des compétences médicales

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

1. Spécialités cliniques

A

B

C

D

Connaissances théoriques

Aptitudes diagnostiques

Aptitudes thérapeutiques

Aptitudes à la prise en charge des urgences

Maîtrise des gestes techniques de la spécialité

Connaissance de la réglementation sanitaire

Qualité de l'organisation du travail

Présentation orale des dossiers médicaux

Tenue des dossiers patients

2. Spécialités non cliniques

.

A

B

C

D

Connaissances théoriques

Maîtrise des gestes techniques de la spécialité et des processus

Connaissance de la réglementation sanitaire

Qualité de l'organisation du travail

Tenue des dossiers

Appréciation sur les compétences :

Appréciation sur l'autonomie d'exercice :

III. ― Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale de la structure d'exercice et dans l'établissement

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

A

B

C

D

Aptitude au travail en équipe

Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité)

Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins

Tenue et comportement

Assiduité et ponctualité

Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues de dossiers ?

Oui Non

Participe-t-il à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou revues de mortalité et de morbidité (RMM) ?

Oui Non

Sans objet

Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non

Si oui, lesquels :

IV. ― Capacités relationnelles

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

.

A

B

C

D

SANS OBJET

Avec les patients

Avec les familles

Avec les confrères

Avec les membres de l'équipe non médicale

*

* * Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure sur l'exercice professionnel (détaillée) :

Date :

Qualité du signataire :

Signature

Document 2

Formations et enseignements suivis

Remplir dans la grille les éléments vous concernant.

1. Formation médicale initiale suivie en France ou à l'étranger

Joindre les pièces justificatives.

.

INTITULÉ DE LA FORMATION

PAYS

UNIVERSITÉ

ANNÉE D'OBTENTION

2. Formation complémentaire en lien avec la spécialité d'inscription

Joindre les pièces justificatives.

Tout diplôme ayant un lien avec la spécialité d'inscription :

Formations obtenues en France :

― internat à titre étranger ;

― DIS, AFS, AFSA, master 1 et 2, capacité... ;

― diplôme interuniversitaire (DIU) ou diplôme universitaire (DU).

Autres formations obtenues à l'étranger :

.

INTITULÉ DE LA FORMATION

PAYS

UNIVERSITÉ

ANNÉE D'OBTENTION

3. Formation continue

Joindre les pièces justificatives.

A. ― Stages ou séminaires :

.

INTITULÉ

SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

ANNÉE

B. ― Divers, dont participation à des actions d'évaluation et d'analyse des pratiques professionnelles, à la certification de l'hôpital...

Autres informations Joindre les attestations correspondantes.

Par exemple :

― mémoires présentés dans le cadre d'une formation ;

― publications ;

― communications ;

― cours effectués (IFSI...) ;

― affiliation à une société savante...