Arrêté du 3 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Prorogation d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de technicien réparateur de véhicules industriels pour deux ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2009

Source : Légifrance