En vigueur depuis le 17 juillet 2009
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Entrée en vigueur de dispositions pour les agents publics
Les dispositions des articles 1er (Primes pour les agents touchés par des restructurations) à 3 (Indemnités pour les ouvriers de l'État lors des restructurations), 6 (Entrée en vigueur de dispositions pour les agents publics) et 7 (Application de l'arrêté par la gendarmerie nationale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.