Arrêté du 3 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Primes pour les agents touchés par des restructurations) à 3 (Indemnités pour les ouvriers de l'État lors des restructurations), 6 (Entrée en vigueur de dispositions pour les agents publics) et 7 (Application de l'arrêté par la gendarmerie nationale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Entrée en vigueur de dispositions pour les agents publics

Résumé. Certaines règles pour les fonctionnaires et agents publics entrent en application à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions des articles 1er (Primes pour les agents touchés par des restructurations) à 3 (Indemnités pour les ouvriers de l'État lors des restructurations), 6 (Entrée en vigueur de dispositions pour les agents publics) et 7 (Application de l'arrêté par la gendarmerie nationale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance