Article 1
Il est mis fin, à compter du 6 juillet 2009, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 6 juillet 2009, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 6 juillet 2009, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, appelé à d'autres fonctions.