Arrêté du 3 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le produit des versements effectués au Trésor public en application de l'article L. 6241-3 du code du travail (Financement de l'apprentissage par les entreprises) est réparti entre les deux sections du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage comme suit :
42 % des ressources du fonds sont affectées à sa première section ;
58 % des ressources du fonds sont affectées à sa seconde section.

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Répartition des fonds de l'apprentissage

Résumé. L'argent collecté pour l'apprentissage est partagé entre deux sections : 42% pour la première et 58% pour la seconde.

Le produit des versements effectués au Trésor public en application de l'article L. 6241-3 du code du travail (Financement de l'apprentissage par les entreprises) est réparti entre les deux sections du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage comme suit :
42 % des ressources du fonds sont affectées à sa première section ;
58 % des ressources du fonds sont affectées à sa seconde section.

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