JORF n°185 du 11 août 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur, modifié par les arrêtés du 8 novembre 1994 et du 17 janvier 2003, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur, modifié par les arrêtés du 8 novembre 1994 et du 17 janvier 2003, est abrogé.