Arrêté du 3 juillet 2007

Article 1

Sont habilités à mandater les dépenses de rémunération et de fonctionnement consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé de l'intérieur et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants :

  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône) ;
  • le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
  • le directeur du commissariat de la marine, à Paris ;
  • le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var).

Historique des versions

Sont habilités à mandater les dépenses de rémunération et de fonctionnement consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé de l'intérieur et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants :

  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône) ;
  • le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
  • le directeur du commissariat de la marine, à Paris ;
  • le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var).