Article 1
Les montants régionaux mentionnés au deuxième alinéa du IV de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des actions mentionnées au II de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée sont fixés en annexe du présent arrêté.
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