JORF n°162 du 14 juillet 2007

Article 5

I. - Délégation est donnée à :
Mme Catherine Le Corre, responsable du département gestion des actifs financiers ;
Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes,
à l'effet de :
- signer, avec faculté de se substituer entre elles en cas d'absence ou d'empêchement, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont elles ont respectivement la responsabilité ;
- signer, chacune seule, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mikaël Cohen, pour l'ensemble de la direction financière des fonds d'épargne, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté.
II. - Délégation est donnée à :
M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;
Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
M. Denis Trassard, responsable du département du développement ;
M. Pierre Vioulac, responsable du département risques et engagements,
à l'effet de :
- signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité ;
- signer, chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Sissoko et de M. Régis Turkowski pour l'ensemble de la direction des prêts et de l'habitat, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté.
III. - Délégation est donnée à :
Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts ;
Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique ;
Mme Emmanuelle Aubry, responsable du service des ressources humaines,
à l'effet de signer les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du service dont elles ont respectivement la responsabilité.
IV. - Délégation est donnée à Mme Catherine Chemille, responsable du service des transferts et des hypothèques, à l'effet de signer les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, avec faculté de donner mandat pour lesdits actes, ainsi que les documents, pièces et correspondances relevant des attributions du service dont elle a la responsabilité.

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Version 1

I. - Délégation est donnée à :

Mme Catherine Le Corre, responsable du département gestion des actifs financiers ;

Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes,

à l'effet de :

- signer, avec faculté de se substituer entre elles en cas d'absence ou d'empêchement, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont elles ont respectivement la responsabilité ;

- signer, chacune seule, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mikaël Cohen, pour l'ensemble de la direction financière des fonds d'épargne, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté.

II. - Délégation est donnée à :

M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;

Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;

M. Denis Trassard, responsable du département du développement ;

M. Pierre Vioulac, responsable du département risques et engagements,

à l'effet de :

- signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité ;

- signer, chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Sissoko et de M. Régis Turkowski pour l'ensemble de la direction des prêts et de l'habitat, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté.

III. - Délégation est donnée à :

Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts ;

Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique ;

Mme Emmanuelle Aubry, responsable du service des ressources humaines,

à l'effet de signer les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du service dont elles ont respectivement la responsabilité.

IV. - Délégation est donnée à Mme Catherine Chemille, responsable du service des transferts et des hypothèques, à l'effet de signer les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, avec faculté de donner mandat pour lesdits actes, ainsi que les documents, pièces et correspondances relevant des attributions du service dont elle a la responsabilité.