JORF n°189 du 17 août 2007

Article 18

Article 18

Dans l'article 130.18 « Programme renforcé d'inspection des pétroliers et des vraquiers », la numérotation des paragraphes est supprimée.
L'expression : « règle 13G » est remplacée par l'expression : « règle 20 ».
L'expression : « résolution A.744(18) telle qu'amendée » est remplacée par l'expression : « résolution OMI A.744(18) telle qu'amendée ».
Après l'expression : « certificat de sécurité de construction », il est ajouté : « ou des rubriques relatives à la sécurité de la construction dans le certificat de sécurité pour navire de charge ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 130.18 « Programme renforcé d'inspection des pétroliers et des vraquiers », la numérotation des paragraphes est supprimée.

L'expression : « règle 13G » est remplacée par l'expression : « règle 20 ».

L'expression : « résolution A.744(18) telle qu'amendée » est remplacée par l'expression : « résolution OMI A.744(18) telle qu'amendée ».

Après l'expression : « certificat de sécurité de construction », il est ajouté : « ou des rubriques relatives à la sécurité de la construction dans le certificat de sécurité pour navire de charge ».