JORF n°189 du 17 août 2007

Article 15

Article 15

Dans l'article 130.15 « Renouvellement des titres de sécurité », après le premier paragraphe existant, il est inséré un nouveau paragraphe ainsi libellé :
« En outre, si l'intervention d'une société de classification agréée est requise en application du présent règlement, l'armateur transmet une attestation de ladite société de classification mentionnant les points qui ont fait l'objet d'examens, de constatations ou d'épreuves de sa part, en vue de certifier le maintien de la conformité au présent règlement. »


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Version 1

Dans l'article 130.15 « Renouvellement des titres de sécurité », après le premier paragraphe existant, il est inséré un nouveau paragraphe ainsi libellé :

« En outre, si l'intervention d'une société de classification agréée est requise en application du présent règlement, l'armateur transmet une attestation de ladite société de classification mentionnant les points qui ont fait l'objet d'examens, de constatations ou d'épreuves de sa part, en vue de certifier le maintien de la conformité au présent règlement. »