Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 16 (Ab)
Créé le 24 juillet 2001 · En vigueur du 1 mars 2009 au 15 novembre 2016
Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2016art. 16 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mardi 15 novembre 2016
L'abandon d'un projet ou l'arrêt définitif d'une installation de cogénération ayant obtenu un certificat est notifié au préfet ( directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement).
En vigueur du mardi 24 juillet 2001 au samedi 28 février 2009
Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)
L'abandon d'un projet ou l'arrêt définitif d'une installation de cogénération ayant obtenu un certificat est notifié au préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).