Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 16 (Ab)
Créé le 24 juillet 2001 · Abrogé le 16 novembre 2016
L'abandon d'un projet ou l'arrêt définitif d'une installation de cogénération ayant obtenu un certificat est notifié au préfet ( directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement).