Arrêté du 3 juillet 2001

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La directrice du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 novembre 2016

Créé le 24 juillet 2001 · Abrogé le 16 novembre 2016

La directrice du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 2001 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance