JORF n°161 du 13 juillet 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Paty (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Florette (Marc).


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Paty (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Florette (Marc).