JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Groupe d'étude sur les discriminations a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.


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Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Groupe d'étude sur les discriminations a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.