JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 1er. - La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2000, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2000, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.