Art. 5. - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin. »
Arrêté du 3 juillet 2000
Art. 5. - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin. »
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Art. 5. - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin. »
Source : Légifrance