Arrêté du 3 juillet 2000

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Art. 4. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur général de l'IRD. »

II. - Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur général de l'IRD. »

II. - Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations. »

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