JORF n°168 du 22 juillet 2000

Art. 4. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur général de l'IRD. »

II. - Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations. »


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur général de l'IRD. »

II. - Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations. »