Arrêté du 3 juillet 1998

Article 6

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Article 6

Pour être admis au brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours, les candidats admissibles doivent avoir obtenu au minimum 120 points aux différentes épreuves et satisfait aux trois stages d'application.

Ils sont inscrits sur une liste d'aptitude publiée au Journal officiel de la République française.

La validité de la liste d'aptitude ainsi établie expirera après le 30 juin 1999.

Sont rayés de la liste d'aptitude les candidats qui, à l'issue de la période de validité précitée, n'auront pas fait l'objet d'une nomination en qualité de directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 1998

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998

Pour être admis au brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours, les candidats admissibles doivent avoir obtenu au minimum 120 points aux différentes épreuves et satisfait aux trois stages d'application.

Ils sont inscrits sur une liste d'aptitude publiée au Journal officiel de la République française.

La validité de la liste d'aptitude ainsi établie expirera après le 30 juin 1999.

Sont rayés de la liste d'aptitude les candidats qui, à l'issue de la période de validité précitée, n'auront pas fait l'objet d'une nomination en qualité de directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance