Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur après le 31 décembre 1998, à l'exception de celles de l'article 6, alinéa 3, relatives à la validité de la liste d'aptitude.
Arrêté du 3 juillet 1998
Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur après le 31 décembre 1998, à l'exception de celles de l'
article 6
, alinéa 3, relatives à la validité de la liste d'aptitude.
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Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur après le 31 décembre 1998, à l'exception de celles de l'article 6, alinéa 3, relatives à la validité de la liste d'aptitude.
cite
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-07-03 art. 6
Art. 6
Arrêté du 3 juillet 1998