Arrêté du 3 juillet 1998

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur après le 31 décembre 1998, à l'exception de celles de l'

article 6

, alinéa 3, relatives à la validité de la liste d'aptitude.

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Abrogé31 décembre 1998

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998

Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur après le 31 décembre 1998, à l'exception de celles de l'article 6, alinéa 3, relatives à la validité de la liste d'aptitude.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-03 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance