Arrêté du 3 juillet 1997

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'INSEP est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1997

L'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'INSEP est abrogé.

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cite  Arrêté 1977-05-04

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