Arrêté du 3 juillet 1997

Article 11

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Article 11

Le directeur des sports, le directeur de l'administration générale, le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de l'INSEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1997

Le directeur des sports, le directeur de l'administration générale, le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de l'INSEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 1997

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