En vigueur depuis le 12 juillet 1997
Les titulaires du diplôme de l'INSEP délivré au titre de l'arrêté du 4 mai 1977 obtiennent par équivalence de plein droit le diplôme de l'INSEP institué par le présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 1997
Les titulaires du diplôme de l'INSEP délivré au titre de l'arrêté du 4 mai 1977 obtiennent par équivalence de plein droit le diplôme de l'INSEP institué par le présent arrêté.
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En vigueur depuis le 12 juillet 1997
Les titulaires du diplôme de l'INSEP délivré au titre de l'arrêté du 4 mai 1977 obtiennent par équivalence de plein droit le diplôme de l'INSEP institué par le présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1977-05-04