JORF n°160 du 11 juillet 1997

Arrêté du 3 juillet 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,

Arrête :

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, il faut lire : << prévu à l'article 8 ci-dessous. >> (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, l'expression << extérieures à l'administration >> est supprimée.

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Art. 3. - Au quatrième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, il faut lire : << à l'article 4 puis, si nécessaire, à l'article 5 >>. (Le reste sans changement.)

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Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé au terme de l'organisation de la session 2001

MODIFICATION DES ART. 7,8 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 7 (AL. 1): LIRE "PREVU A L'ART. 8 CI-DESSOUS".(LE RESTE SANS CHANGEMENT);

ART. 8 (AL. 1): L'EXPRESSION "EXTERIEURES A L'ADMINISTRATION" EST SUPPRIMEE;

ART. 14 (AL. 4): LIRE "A L'ART. 4 PUIS,SI NECESSAIRE,A L'ART. 5".(LE RESTE SANS CHANGEMENT).

Fait à Paris, le 3 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. Mangé