Créé le 13 juillet 1995
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Arrêté du 3 juillet 1995
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1995
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.