En vigueur depuis le 13 juillet 1995
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Arrêté du 3 juillet 1995
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 1995
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1995
Source : Légifrance