Art. 1er. - A l'article 13 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, premier alinéa, les mots: << arrêté ministériel du 20 août 1983 >> sont remplacés par les mots: << arrêté ministériel du 27 février 1992 >>.
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JORF n°174 du 28 juillet 1995
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 13 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, premier alinéa, les mots: << arrêté ministériel du 20 août 1983 >> sont remplacés par les mots: << arrêté ministériel du 27 février 1992 >>.