Art. 1er. - M. Bruno Delaye est nommé conseiller à la présidence de la République.
1 version
JORF n°155 du 5 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Bruno Delaye est nommé conseiller à la présidence de la République.
Art. 1er. - M. Bruno Delaye est nommé conseiller à la présidence de la République.
1 version
Art. 1er. - M. Bruno Delaye est nommé conseiller à la présidence de la République.