Arrêté du 3 juillet 1992

Article 2

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Abrogé26 mai 1996

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 26 mai 1996

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mai 1996

En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au samedi 25 mai 1996