Abrogé26 mai 1996
Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 26 mai 1996
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 26 mai 1996
Abrogé depuis le dimanche 26 mai 1996
En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au samedi 25 mai 1996