Arrêté du 3 juillet 1992

Article 1

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Abrogé26 mai 1996

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 26 mai 1996

L'exécution et la délivrance de préparations magistrales à base de produits d'origine bovine provenant des tissus et liquides corporels suivants : cerveau, moelle épinière, yeux, iléon, ganglions lymphatiques, côlon proximal, rate, amygdales, dure-mère, glande pinéale, placenta, liquide céphalo-rachidien, hypophyse, glandes surrénales sont interdites à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mai 1996

En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au samedi 25 mai 1996