Créé le 6 août 1991
La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.
Créé le 6 août 1991
cite
En vigueur depuis le mardi 6 août 1991