JORF n°197 du 26 août 1990

Art. 3. - L'article 2 et l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 fixant les conditions d'emploi en agriculture de substances vénéneuses sont modifiés comme suit:
I. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<les 8="" 25="" 1975="" termes:="" "traitement="" interdit="" sur="" végétaux="" pendant="" la="" floraison"="" visent="" les="" interdictions="" de="" traiter="" prévues="" par="" l'article="" l'arrêté="" du="" février="" modifié="" fixant="" dispositions="" relatives="" à="" l'application="" des="" produits="" antiparasitaires="" usage="" agricole.="">> II. - Pour toutes les substances concernées dans la liste figurant à l'article 3, les termes: <<traitement interdit="" sur="" végétaux="" en="" pleine="" floraison="">> sont remplacés par: <<traitement interdit="" sur="" végétaux="" pendant="" la="" floraison="">>.

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Art. 3. - L'article 2 et l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 fixant les conditions d'emploi en agriculture de substances vénéneuses sont modifiés comme suit:

I. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Les termes: "Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison" visent les interdictions de traiter prévues par l'article 8 de l'arrêté du 25 février 1975 modifié fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole.>> II. - Pour toutes les substances concernées dans la liste figurant à l'article 3, les termes: <<Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison>> sont remplacés par: <<Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison>>.