JORF n°197 du 26 août 1990

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 1950 concernant l'utilisation de la nicotine et ses sels pour le traitement des végétaux est abrogé. L'article 8 dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes: &lt;<art. 2="" 7="" 1943="" 8.="" -="" les="" emballages="" et="" l'étiquetage="" doivent="" être="" conformes="" à="" l'article="" de="" la="" loi="" du="" novembre="" modifiée.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 1950 concernant l'utilisation de la nicotine et ses sels pour le traitement des végétaux est abrogé. L'article 8 dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 8. - Les emballages et l'étiquetage doivent être conformes à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée.>>