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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des emballages et étiquetage des substances dangereuses
Résumé Les emballages et étiquettes des substances vénéneuses doivent suivre le code de santé publique et un décret spécifique.
Mots-clés : Réglementation Sécurité Emballage Étiquetage Substances dangereuses
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 1949 modifié fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 29="" 1988="" 4.="" -="" dans="" le="" cas="" de="" substances="" ou="" préparations="" vénéneuses="" dangereuses,="" les="" emballages="" et="" l'étiquetage="" doivent="" être="" conformes="" au="" code="" la="" santé="" publique="" décret="" no="" 88-1231="" du="" décembre="" relatif="" à="" certaines="" dangereuses.="">></art.>
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