Arrêté du 3 juillet 1979

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 susvisé, les conditions de mesure de l'émission sonore dans l'environnement des engins et matériels de chantier seront déterminés par référence au code général de mesure figurant en annexe I du présent arrêté.

Si un arrêté, pris en application du décret ci-dessus, définit pour certains engins et matériels de chantier, des conditions de mesure de l'émission sonore vers le ou les postes de conduite de ceux-ci, ces conditions seront déterminées par référence au code général de mesure figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 août 1979 · Dernière version le 30 mai 1982

Pour l'application des dispositions du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 susvisé, les conditions de mesure de l'émission sonore dans l'environnement des engins et matériels de chantier seront déterminés par référence au code général de mesure figurant en annexe I du présent arrêté.

Si un arrêté, pris en application du décret ci-dessus, définit pour certains engins et matériels de chantier, des conditions de mesure de l'émission sonore vers le ou les postes de conduite de ceux-ci, ces conditions seront déterminées par référence au code général de mesure figurant en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 1982

En vigueur du samedi 18 août 1979 au samedi 29 mai 1982

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

Source : Légifrance