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Arrêté du 3 juillet 1979

fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier

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En vigueur depuis le 18 août 1979 · Dernière version le 30 mai 1982

Pour l'application des dispositions du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 susvisé, les conditions de mesure de l'émission sonore dans l'environnement des engins et matériels de chantier seront déterminés par référence au code général de mesure figurant en annexe I du présent arrêté.

Si un arrêté, pris en application du décret ci-dessus, définit pour certains engins et matériels de chantier, des conditions de mesure de l'émission sonore vers le ou les postes de conduite de ceux-ci, ces conditions seront déterminées par référence au code général de mesure figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 1979

Les méthodes de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier, fixées par les arrêtés d'application du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 en vigueur à la date d'application du présent arrêté, demeurent seules applicables.

En vigueur depuis le 18 août 1979

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 18 août 1979

Arrêté du 3 juillet 1979
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes