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Arrêté du 3 juillet 1978

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-29 (ABROGE)

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 1997 au lundi 30 septembre 2019

En résumé. L'arrêté du 29 juillet 1977 et ses modifications ultérieures sont annulés.

En vigueur du dimanche 23 juillet 1978 au vendredi 28 mars 1997

Source : Légifrance