Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 23 juillet 1978 · Abrogé le 1 octobre 2019
L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 1978
L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 23 juillet 1978 · Abrogé le 1 octobre 2019
L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 51
En vigueur du samedi 29 mars 1997 au lundi 30 septembre 2019
En résumé. L'arrêté du 29 juillet 1977 et ses modifications ultérieures sont annulés.
En vigueur du dimanche 23 juillet 1978 au vendredi 28 mars 1997
Source : Légifrance
Art. 51
Arrêté du 27 septembre 2019
Arrêté 1977-07-29 (ABROGE)