Arrêté du 3 juillet 1974

Article 4

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Article 4

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1974 · Dernière version le 20 novembre 1987

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1987

En vigueur du mardi 23 juillet 1974 au jeudi 19 novembre 1987

Source : Légifrance