En vigueur depuis le 23 juillet 1974 · Dernière version le 20 novembre 1987
Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (Utac), autodrome de Linas-Monthléry, Linas (Essonne), est agréé pour effectuer les essais prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté.