Arrêté du 3 juillet 1974

Article 3

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Article 3

Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (Utac), autodrome de Linas-Monthléry, Linas (Essonne), est agréé pour effectuer les essais prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1974 · Dernière version le 20 novembre 1987

Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (Utac), autodrome de Linas-Monthléry, Linas (Essonne), est agréé pour effectuer les essais prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-07-03 annexe (CAHIER DES CHARGES)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1987

En vigueur du mardi 23 juillet 1974 au jeudi 19 novembre 1987

Source : Légifrance