Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms de membres
Résumé On remplace quatre noms de personnes dans un document officiel par d'autres noms.
Le a II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Daniel SORLUT » sont remplacés par les mots : « M. Alban LENOIR » ;
2° Les mots : « M. Jean-Charles DE ZUTTER » sont remplacés par les mots : « M. Bruno AMOSSÉ » ;
3° Les mots : « M. Adrien GEAY » sont remplacés par les mots : « M. Gilles FOUCHER » ;
4° Les mots : « Mme Pascale BAUDET » sont remplacés par les mots : « Mme Marion OTTAVI ».
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