Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au sein du ministère
Résumé Monsieur Monnet et Madame Tinot peuvent signer des papiers importants pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à Mme Mandy TINOT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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