Arrêté du 3 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à Mme Mandy TINOT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. M. Emmanuel MONNET et Mme Mandy TINOT peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf pour les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à Mme Mandy TINOT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : Légifrance