Arrêté du 3 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Théo LOBRY, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. M. LOBRY peut signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf les décrets, pour certaines tâches.

Délégation permanente est donnée à M. Théo LOBRY, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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