JORF n°0005 du 7 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Modification Temporaire du Cahier des Charges pour l'IGP « Volailles de Challans » en Raison de l'Influenza Aviaire

Résumé En raison de la grippe aviaire, les poules et autres volailles ne peuvent plus sortir en permanence et leurs parcours sont réduits.

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Challans » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-6 (page 12) :
« Les volailles ont accès en permanence dans la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de : / - 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ; / - 7 semaines pour les dindes ; / - 8 semaines pour les pintades, canards et oies ; / - 30 jours pour les cailles. »
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-8 (page 12) :
« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins : / - 2 m2/poulet, canard ou pintade ; / - 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ; / - 3 m2/poularde ; / - 6 m2/dinde. »
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-9 (page 12) :
« Pour les cailles, le parcours extérieur est constitué d'une volière dont la surface est au moins égale à la surface du bâtiment et, la hauteur d'au moins 2 m. »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Challans » sont modifiés temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :

Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-6 (page 12) :

« Les volailles ont accès en permanence dans la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de : / - 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ; / - 7 semaines pour les dindes ; / - 8 semaines pour les pintades, canards et oies ; / - 30 jours pour les cailles. »

Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-8 (page 12) :

« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins : / - 2 m2/poulet, canard ou pintade ; / - 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ; / - 3 m2/poularde ; / - 6 m2/dinde. »

Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-9 (page 12) :

« Pour les cailles, le parcours extérieur est constitué d'une volière dont la surface est au moins égale à la surface du bâtiment et, la hauteur d'au moins 2 m. »