Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'informer le ministre en cas de changements notables
Résumé En cas de changements majeurs, l'organisme doit avertir le ministre de l'environnement tout de suite.
L'organisme agréé informe sans délai le ministre chargé de l'environnement des changements notables intervenus dans les éléments de son dossier de demande d'agrément.
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