Arrêté du 3 janvier 2023

Article 7

Créé le 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau

Résumé. Les responsables de l'eau doivent vérifier régulièrement leur plan de sécurité pour s'assurer qu'il fonctionne bien, surtout en cas de problème.

Toute personne responsable de la production ou de la distribution d'eau évalue régulièrement la mise en œuvre du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau et le fait obligatoirement avant chaque mise à jour. Cette évaluation vise à vérifier la mise en œuvre et l'efficacité des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau, notamment en cas d'incident ou de dysfonctionnement. L'efficacité des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau s'évalue au regard des indicateurs définis par la personne responsable de la production ou distribution d'eau.

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En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2023