JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Arrêté du 3 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 30 juin 2022 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 21 octobre 2022 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » est approuvé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges des Volailles de Bretagne

Résumé L'article rend officiel le cahier des charges des Volailles de Bretagne et le publie au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Bretagne ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a15268a-78b3-45a4-bfad-e2ebeffd3ec7.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice Compétitivité,

E. Bouyer

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu