Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant de l'Accord du 24 novembre 2020 sur l'APLD dans le secteur textile
Résumé Tous les employés et patrons du textile doivent suivre les règles de l'APLD depuis un nouvel accord de 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les stipulations de l'avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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