Créé le 14 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel
Résumé. Le titre professionnel doit être enregistré avec des détails spécifiques.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.