Arrêté du 3 janvier 2022

Article 1

Créé le 14 janvier 2022

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Création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries

Résumé. Un nouveau métier de recyclage de batteries est reconnu pour cinq ans à partir du 31 janvier 2022.

Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022