JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

Résumé Un nouveau métier de recyclage de batteries est créé et reconnu pendant cinq ans.

Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).


Historique des versions

Version 1

Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).