JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 3 janvier 2020, l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. STITI (Moufid), né le 8 janvier 1980 à Alger (Algérie) ».
Lire : « M. STITI (Moufid), né le 8 janvier 1970 à Alger (Algérie) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 3 janvier 2020, l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « M. STITI (Moufid), né le 8 janvier 1980 à Alger (Algérie) ».

Lire : « M. STITI (Moufid), né le 8 janvier 1970 à Alger (Algérie) ».