Arrêté du 3 janvier 2019

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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, le centre archéologique de Seclin est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le centre archéologique de Seclin est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
La présente habilitation est délivrée à compter du 22 janvier 2019. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

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Habilitation du centre archéologique de Seclin

Résumé. Le centre archéologique de Seclin est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles sur le territoire des Hauts-de-France.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, le centre archéologique de Seclin est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le centre archéologique de Seclin est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
La présente habilitation est délivrée à compter du 22 janvier 2019. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

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